Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2026
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site birdfeedercanada.ca ainsi que tout achat effectué auprès de Bird Feeder ALTA, exploitée par COMMERCE ALTA INC. (« nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Québec et basée à Gatineau (Québec), Canada.
En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Conditions d’utilisation du site
Vous devez avoir l’âge légal dans votre province ou territoire pour effectuer un achat sur ce site.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et de respecter toutes les lois applicables.
2. Informations sur les produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des descriptions, images et spécifications exactes. De légères variations peuvent survenir.
Les images sont fournies à titre illustratif. Les produits réels peuvent différer légèrement.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu et aux instructions fournies. Nous ne sommes pas responsables des dommages, blessures ou pertes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation inadéquate ou d’un usage non conforme.
3. Prix, disponibilité et acceptation des commandes
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de :
- Corriger toute erreur ou inexactitude
- Limiter les quantités par commande
- Refuser ou annuler toute commande si nécessaire
Si une commande est annulée après paiement, un remboursement sera effectué.
4. Commandes, paiement et exactitude des informations
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés.
Le client est responsable de fournir des informations exactes. Nous ne sommes pas responsables des retards ou frais supplémentaires causés par une adresse incorrecte ou incomplète.
5. Expédition et livraison
Nous livrons au Canada seulement.
Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
Une fois la commande expédiée, les délais causés par les transporteurs ou des facteurs externes sont hors de notre contrôle.
La propriété et les risques liés aux produits sont transférés conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur.
Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour plus de détails.
6. Retours et remboursements
Les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions établies.
7. Disponibilité du site
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans erreur à notre site. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Bird Feeder ALTA et COMMERCE ALTA INC. ne peuvent être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l’utilisation du site ou des produits.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un achat est limitée au montant payé pour le produit concerné.
9. Garanties et fabricants
Certains produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant. Les réclamations doivent être traitées directement avec le fabricant.
Nous pouvons fournir les coordonnées du fabricant, mais nous ne contrôlons pas les décisions liées aux garanties.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété de Bird Feeder ALTA ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
12. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
13. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.
L’utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
14. Droits du consommateur
Les présentes Conditions n’affectent pas vos droits en vertu des lois applicables, incluant la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
15. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution causés par des événements hors de notre contrôle, incluant notamment catastrophes naturelles, perturbations des transporteurs, problèmes d’approvisionnement ou décisions gouvernementales.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions :
Bird Feeder ALTA
Exploitée par COMMERCE ALTA INC.
Gatineau (Québec), Canada
Courriel : info@birdfeedercanada.ca
Téléphone : +1-873-671-2182