Conditions d’utilisation
Date d'entrée en vigueur : 20 mars 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site birdfeedercanada.ca et tout achat effectué auprès de Bird Feeder ALTA, exploité par COMMERCE ALTA INC. (« nous », « notre » ou « nos »), une société immatriculée au Québec, basée à Gatineau, Québec, Canada.
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1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
Vous devez avoir l'âge légal dans votre province ou territoire pour effectuer des achats sur ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, et à ne pas enfreindre les lois applicables.
2. Informations sur les produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des descriptions, images et spécifications de produits exactes. De légères variations peuvent survenir.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif seulement. Les produits réels peuvent varier légèrement.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu et aux instructions fournies. Nous ne sommes pas responsables des dommages, blessures ou pertes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation en dehors des conditions normales.
3. Prix, disponibilité et acceptation des commandes
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de :
- Corriger les erreurs ou inexactitudes
- Limiter les quantités par commande
- Refuser ou annuler des commandes si nécessaire
Si une commande est annulée après paiement, un remboursement sera émis.
4. Commandes, paiement et exactitude de l'adresse
Les paiements sont traités par l'intermédiaire de fournisseurs tiers sécurisés.
Les clients sont responsables de fournir des informations de facturation et d'expédition exactes. Nous ne sommes pas responsables des retards ou frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie lors du passage de la commande.
5. Expédition et livraison
Nous expédions uniquement au Canada.
Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
Une fois la commande expédiée, les retards causés par les transporteurs ou des facteurs externes échappent à notre contrôle.
La propriété et les risques liés aux produits sont transférés conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur.
Veuillez consulter notre Politique d'expédition pour plus de détails.
6. Retours et remboursements
Les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées dans notre Politique de remboursement.
7. Disponibilité du site Web
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur à notre site Web. Des interruptions temporaires de service peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour ou de raisons techniques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Bird Feeder ALTA et COMMERCE ALTA INC. ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de notre site Web ou de nos produits.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un achat est limitée au montant payé pour le produit en question.
9. Garanties et garanties du fabricant
Certains produits peuvent inclure des garanties du fabricant. Les réclamations de garantie peuvent devoir être adressées directement au fabricant.
Nous ne contrôlons pas les décisions relatives aux garanties des fabricants, mais pouvons offrir de l'aide en fournissant les coordonnées appropriées.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web est la propriété de Bird Feeder ALTA ou de ses concédants de licence et ne peut être reproduit ou réutilisé sans autorisation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande s'appliquera à cet achat.
L'utilisation continue du site Web après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.
14. Droits des consommateurs
Les présentes Conditions n'affectent aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
15. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou du défaut d'exécution de nos obligations en raison d'événements indépendants de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les perturbations de transporteurs, les problèmes de chaîne d'approvisionnement ou les mesures gouvernementales.
16. Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :
Bird Feeder ALTA
Exploité par COMMERCE ALTA INC.
312 Rue Royal-Brassard
Gatineau, Québec, Canada J8P 5S9
Courriel : info@birdfeedercanada.ca
Téléphone : +1-873-671-2182